Dernière mise à jour : [date à compléter].
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site petsdz.com et de l'application PetsDZ, qui permettent aux propriétaires de tenir le passeport de santé numérique de leurs animaux, aux vétérinaires d'y enregistrer leurs actes, et à tous de trouver des vétérinaires et établissements partenaires.
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Comptes
- Propriétaires : l'inscription est gratuite. Le propriétaire s'engage à fournir des informations exactes sur lui-même et ses animaux.
- Vétérinaires : le compte est activé après vérification du numéro d'agrément par l'équipe PetsDZ, qui peut refuser ou suspendre un compte à tout moment, notamment en cas d'agrément invalide.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Passeport de santé et QR code
Chaque animal reçoit un numéro de passeport de santé et un QR code. Le QR code donne accès à une fiche publique (nom, espèce, photo, prénom et téléphone du propriétaire) permettant de joindre le propriétaire d'un animal trouvé. Le carnet de santé complet n'est accessible qu'aux vétérinaires approuvés auxquels le propriétaire a donné accès.
Le propriétaire peut à tout moment retirer l'accès d'un vétérinaire à ses animaux.
4. Rôle des vétérinaires
Les vétérinaires enregistrent les visites, vaccins, fiches d'examen et pièces jointes sous leur seule responsabilité professionnelle. PetsDZ est un outil de suivi et ne fournit aucun conseil médical.
5. Établissements partenaires
Les établissements présents sur la carte (vétérinaires, animaleries, toiletteurs, refuges…) sont publiés après validation par PetsDZ. PetsDZ ne garantit pas la qualité de leurs services et n'est pas partie aux relations entre ces établissements et leurs clients.
6. Comportements interdits
Il est interdit de publier des informations fausses ou trompeuses, d'usurper l'identité d'un vétérinaire ou d'un établissement, de porter atteinte au fonctionnement du service, ou d'utiliser les données d'autres utilisateurs à d'autres fins que celles prévues par le service.
7. Disponibilité et responsabilité
PetsDZ s'efforce d'assurer l'accès au service en continu mais ne peut garantir l'absence d'interruption. PetsDZ ne saurait être tenu responsable des informations saisies par les utilisateurs ni des décisions prises sur leur fondement.
8. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@petsdz.com. PetsDZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
PetsDZ peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relève de la compétence des juridictions de [ville à compléter], à défaut de résolution amiable.